Black-out du net Français
Nous réagissons à l’appel de la Quadrature du net en réaction à l’examen du projet de loi « Internet et Création ».
La loi « Création et Internet » a été votée au Sénat le 30 octobre 2008 et
sera bientôt examinée à l’Assemblée nationale.
Elle vise à instaurer la « riposte graduée » contre les utilisateurs d’Internet
qui se livrent à des échanges d’oeuvres numériques, sans autorisation.
Elle fût recommandée par le rapport « sur la lutte contre le téléchargement
illicite » rendu par Denis Olivennes, alors PDG de la FNAC, à Nicolas
Sarkozy. Le président Sarkozy, très impliqué dans ce dossier, a d’ailleurs
été le seul candidat à se saisir de cette question comme d’un enjeu de
campagne.
Dans cette « riposte graduée », une autorité administrative indépendante,
l’HADOPI, est saisie par les représentants des ayants droit sur
présomption d’infraction aux droits d’auteurs.
Après recherche dans les données de connexions stockées par les
fournisseurs d’accès (FAI), l’HADOPI envoie des courriers menaçant les
utilisateurs de sanctions.
En cas de récidive, l’HADOPI ordonne leur déconnexion d’Internet sans
possibilité de se reconnecter pour une durée de 1 à 12 mois1.
Ce dispositif pose de nombreuses questions d’ordre économique,
technique et juridique, mais également des questions relatives au respect
des droits et libertés fondamentales des citoyens.
Le projet va être étudié le 04 Mars à l’Assemblée Nationale, nous soutenons cette initiative.
Si vous aussi vous proposez du contenu sur internet, la Quadrature du Net propose des bannières de tous les formats pour montrer que vous apporter votre soutien.
